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DGRIS DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE MINISTERE DE LA DEFENSE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DGRIS DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE MINISTERE DE LA DEFENSE
Etat français, représenté par le Ministre de la défense, ADMINISTRATION CENTRALE

Numéro de dépôt :
4136398
Date de dépôt :
25/11/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/11/2024
DGRIS DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE MINISTERE DE LA DEFENSE de Etat français

Présentation de la marque DGRIS DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE MINISTERE DE LA DEFENSE

Déposée le 25 novembre 2014 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DGRIS DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE MINISTERE DE LA DEFENSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.

Le déposant est Etat français, représenté par le Ministre de la défense, ADMINISTRATION CENTRALE domicilié(e) 14 Rue Saint-Dominique - 75700 - PARIS 07 SP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etat français, représenté par le Ministre de la défense, M. DESMOULIN Benoit domicilié(e) 14 Rue Saint-Dominique - 75700 - PARIS 07 SP - France.

La marque DGRIS DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE MINISTERE DE LA DEFENSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136398.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DGRIS DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE MINISTERE DE LA DEFENSE arrivera à expiration en date du 25 novembre 2024.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : LEGIFRANCE - L'ESSENTIEL DU DROIT LEGIFRANCE , SecNumedu , EBIOS , CyberEdu , CERTA , Cert-FR , Secdroid , Passeurs d'histoire , SecNumeco , SecNumedu


Etat français, représenté par le Ministre de la défense, ADMINISTRATION CENTRALE - 14 Rue Saint-Dominique - 75700 - PARIS 07 SP - France


Etat français, représenté par le Ministre de la défense, M. DESMOULIN Benoit - 14 Rue Saint-Dominique - 75700 - PARIS 07 SP - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.